(FRC-Site web-Politique de confidentialité-20190308 > integre 26062019)

Quid-Nash est un projet collaboratif impliquant plusieurs laboratoires à travers le monde, chacun d’entre eux s’étant engagés à respecter et la protection de vos données personnelles.

Cette politique (incluant les Mentions légales (faire un lien hypertexte vers les Mentions légales) ainsi que tout autre document renvoyant vers celle-ci) vous informe de la manière dont sont traitées les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de ce site. Veuillez prendre le temps de lire notre Politique en matière de traitement des données personnelles. En utilisant rhuquidnash.fr (le « Site »), vous acceptez leur utilisation et l’application de cette Politique.

Inserm est actuellement l’éditeur du site web, mais chaque partenaire du projet Quid-Nash contribue au contenu et aux informations communiquées sur ce site.

Dans ces conditions, toute référence ponctuelle et ultérieure d’Inserm doit inclure les partenaires impliqués dans le projet Quid-Nash. Toutefois, sauf indication contraire, la responsabilité des partenaires du projet Quid-Nash liés à Quid-Nash ou au site ne s’étend qu’à la perte ou au dommage découlant de leurs propres actes et omissions.

1. OBJET DE CETTE POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

rhuquidnash.fr et tout autre domaine du “site” sont gérés par Inserm et représentés par le Chef de projet au nom du Coordinateur du projet, à savoir Dominique Valla.

Cette politique (ainsi que les conditions d’utilisation de rhuquidnash.fr et tout autre document qui y est mentionné) décrit comment vos données personnelles sont collectées et utilisées lorsque vous utilisez ce site, conformément aux dispositions du Règlement général de protection des données (Règlement UE 2016/679) (RGPD) et de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, soit la « Législation » en vigueur.

2. ENGAGEMENTS

Inserm est le “Responsable du traitement des données” que vous fournissez en allant sur le site web du projet Quid-Nash. Cela signifie que nous décidons de leur utilisation et sommes responsable de leur conformité au regard de la RGPD.

Inserm s’engage à traiter toutes les données transmises ou collectées en respectant la « Législation » en vigueur.

3. DEFINITIONS

• Traitement des données à caractère personnel : ensemble d’opérations  organisées sur les données personnelles (collecte, gestion, sauvegarde, édition, communication, …).
• Données à caractère personnel : toute information relative à une personne (personne physique), directe (ex : nom / prénom), ou indirecte (ex : numéro de téléphone, email). La personne identifiable est la personne qui peut être identifiée par le traitement de ces données.
• Responsable du traitement de données : personne qui décide de la finalité et des moyens du traitement des données, y compris la détermination des données à utiliser et les outils utilisés pour les traiter. 
• Sous-traitant : personne qui traite les données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il s’accorde avec le Responsable du traitement des données qui lui confie certaines tâches en mettant à disposition les garanties techniques et organisationnelles pour qu’il traite les données à caractère personnel en conformité avec la “Législation”.

4. CATEGORIES PARTICULIERES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En application de la RGPD et du droit à la limitation de vos données collectées et traitées, Inserm n’utilise que celles qui sont rendues publiques par la personne concernée.

Les informations pouvant être collectées sont les données :

• commerciales de la personne, telles que : nom, prénom(s), email, fonction, adresse, numéro de téléphone professionnel et/ou personnel;

• de navigations de la personne utilisant le site web géré par Inserm : informations collectées via les Cookies et le navigateur.

5. FINALITES DE TRAITEMENT

1. Formulaire de Contact

Nous traitons vos données pour vous fournir les informations / services requis en complétant le formulaire de “Contact” du site web du projet Quid-Nash ou en nous envoyant un email.

Les informations transmises en complétant le formulaire ou en envoyant l’email sont destinées à Inserm, le « Responsable du traitement des données ». Inserm s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations et données à caractère personnel communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne seront traitées qu’aux fins de votre demande.

2. Newsletter

Nous traitons vos données (ex : email) pour vous transmettre la newsletter mensuelle/trimestrielle/annuelle du projet Quid-Nash.

Nous le faisons uniquement lorsque vous donnez votre accord pour recevoir ces communications et avez souscrit à la newsletter par exemple en vous indiquant vos coordonnées sur le site ou en cochant la case de consentement. Vous pouvez exercer un droit de retrait sur votre consentement et vous désinscrire de notre newsletter à tout moment en renseignant le formulaire de “Contact” ou en envoyant un email à angelique.brzustowski@inserm.fr. Ainsi, ceci cessera dans les meilleurs délais. Dans ce cas, conformément au Règlement général sur la protection des données (UE Règlement 2016/679) (RGPD) et la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, nous cesserons le traitement de vos données dans les meilleurs délais.

Toutefois, cela n’affectera pas la licéité des traitements effectués avant votre retrait de consentement et vous pourriez ne plus être en mesure d’utiliser le site web comme auparavant. 

3. Mesure d’audience

Afin de réaliser ses mesures d’audience, le site utilise des cookies tels que Google Analytics. Ces informations sont disponibles grâce à vos données de navigation, collectées et sauvegardées par Inserm. Elles ne sont ni divulguées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Vous pouvez les désactiver en utilisant le Module complémentaire du navigateur pour la désactivation de Google Analytics en allant sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

6. TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Selon les informations sus-mentionnées et outre la nécessité de divulguer des données à caractère personnel à des sociétés de services permettant à Inserm de remplir son cahier des charges, les données personnelles transmises ne seront ni vendues, louées ni échangées avec des organismes ou entités, sauf accord préalable de votre part et/ou que vous avez donné explicitement votre consentement, ou si la loi l’exige, pour une procédure judiciaire par exemple. 

Vos données personnelles ne sont ni transmises à des pays tiers ni en dehors de l’Union Européenne. Les tiers, prestataires de service sont soumis à la même politique de confidentialité.

7. MESURES DE SECURITE

Dans ce cadre, pour éviter l’accès non autorisé aux données à caractère personnel collectées, dans la mesure du possible, des mesures techniques et organisationnelles de sécurité ont été entreprises pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Ces mesures sont relatives à la collecte, la sauvegarde et l’accès à ces données afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque afin d’éviter leur dommage, effacement ou accès par des tiers, intentionnellement, accidentellement ou illégalement.

L’accès à vos données à caractère personnel est strictement limité aux employés, au personnel, voir même aux sous-traitants autorisés en raison de leurs devoirs et liés par l’obligation de confidentialité. Ces sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données que conformément à nos dispositions contractuelles et à la législation applicable.

Sauf dans les cas prévus ci-dessus, nous ne vendrons, ne louerons, n’attribuerons ni ne donnerons à des tiers vos données sans votre accord préalable, sauf si nous y sommes obligés (obligation légale, etc.). Toutefois, les données collectées peuvent être transmises à des sous-traitants dont l’obligation contractuelle consiste à garantir le bon fonctionnement des services proposés par Inserm et pour garantir notre relation, sans demande préalable de consentement. Il est important de noter que dans le cadre de l’exécution de leurs services, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser conformément aux dispositions légales applicables sur la protection des données à caractère personnel.

8. DUREE DE SAUVEGARDE

Afin de limiter la sauvegarde des données à ses impératifs, Inserm a défini des règles relatives à la durée de sauvegarde des données à caractère personnel. À la fin de la période déterminée, les données à caractère personnel seront, au cas par cas, en conformité avec la “Législation” en vigueur, effacées ou archivées.

9. DROIT DES PERSONNES ET NOTIFICATION EN CAS DE FAILLE DE SECURITE

En application durèglement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679) (RGPD) et la loi Informatique et Libertés no. 78-17 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, ou d’effacement sur les données personnelles traitées. Vous avez également le droit de demander le transfert de vos données à une autre partie.

Vous pouvez également, pour des raisons légitimes, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où cela n’interfère pas avec les activités d’Inserm.

Pour faire valoir ces droits ou pour toute autre question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par :

• Email : angelique.brzustowski@inserm.fr
• Courrier : Hôpital Beaujon,

100 boulevard du Général Leclerc, 92100 CLICHY

Si après nous avoir contactés, vous vous sentez lésé dans vos droits ou que le dispositif de contrôle d’accès ne respecte pas les règles de protection des données, vous pouvez transmettre une plainte à la CNIL.

Lors d’une demande d’exercice de ses droits, pour faciliter les procédures et en particulier les accélérer, Inserm invite chaque personne concernée à:

• Indiquer le ou les droit(s) que vous souhaitez exercer ;
• Mentionner vos nom et coordonnées auxquels vous souhaitez recevoir une réponse ;
• Joindre une copie d’un document d’identité.

Vous pouvez poser des questions ou nous faire part vos commentaires concernant cette politique de traitement des données à caractère personnel en nous contacter par mail : angelique.brzustowski@inserm.fr.